- Les Mots satellites bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
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- Frais de déplacements :
Jusqu’à 15 kilomètres Aller depuis mon domicile : forfait de 7 €
Au-delà de 15 kilomètres Aller depuis mon domicile : tarification kilométrique selon le barème fiscal en vigueur, publié chaque année par la Direction Générale des Impôts.
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